Politique de cookies
I. Informations générales :
1. La présente politique de Cookies contient des informations sur l’utilisation des cookies et d’autres technologies similaires permettant de collecter des informations sur l’activité des utilisateurs sur les pages web et les sites web SATEL : « Site web BE WAVE » à l’adresse Internet : bewave.systems ainsi que sur toutes les pages fonctionnant dans ce domaine (ci-après : le Service).
2. Définitions :
- Cookies – petits fichiers enregistrés et stockés dans le terminal d’un utilisateur (p. ex. sur un ordinateur ou un smartphone) lorsqu’il consulte des sites web ainsi que d’autres technologies similaires permettant de collecter des informations sur l’activité des utilisateurs sur les sites web ;
- Politique – la présente Politique Cookies ;
- Politique de confidentialité – Politique de confidentialité SATEL (lien)
- Règlement – Règlement du site web BE WAVE (lien);
- RGPD– Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27.04.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
- SATEL – SATEL sp. z o.o. dont le siège social est à l’adresse ul. Budowlanych 66 à Gdańsk (80-298), inscrite au Registre national judiciaire tenu par le Tribunal d’arrondissement de Gdańsk – Północ à Gdańsk, VIIe division économique du Registre national judiciaire sous le numéro KRS : 0000178400, NIP : 5840154038, REGON : 19297638000000, capital social : 1.830.000 PLN (entièrement libéré), registre BDO : 000006416, qui a nommé un Délégué à la protection des données à caractère personnel (iodo@satel.pl , tél. 58 320 94 27 poste 377) ;
- Page – les pages web fonctionnant dans le cadre du site web.
3. La présente Politique Cookies est de nature informative. Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel par SATEL figurent dans la Politique de confidentialité et dans le Règlement.
4. SATEL peut modifier la présente Politique Cookies en publiant une nouvelle politique, notamment en cas de modification du champ d’application des Cookies utilisés, de modification des dispositions légales applicables.
II. Cookies
- cookies nécessaires – ne nécessitant pas le consentement de l’utilisateur (utilisés sur la base de la Loi sur les télécommunications – art. 173 alinéa 3) ; nécessaires au fonctionnement du site, garantissant à l’utilisateur l’accès au Site et à ses fonctions de base ;
- cookies optionnels – utilisés avec le consentement de l’utilisateur (sélection des options appropriées dans la fenêtre des Cookies) :
- concernant les préférences – permettent de mémoriser les informations qui modifient l’apparence ou le fonctionnement du Site, p. ex. la langue préférée ou la région où se trouve l’utilisateur ;
- cookies statistiques – aident à comprendre comment différents utilisateurs se comportent sur le Site en collectant et en signalant des informations anonymes ;
- cookies marketing – utilisés pour suivre les utilisateurs sur les sites web afin d’afficher des publicités SATEL ou de tiers adaptées aux intérêts et aux besoins des utilisateurs.
4. Les Cookies peuvent provenir de SATEL ou des tiers indiqués dans la liste des Cookies. Les tiers peuvent combiner les informations des Cookies avec d’autres données reçues de l’utilisateur ou obtenues lors de l’utilisation de leurs sites conformément à leurs politiques de confidentialité. SATEL utilise les Cookies tiers à des fins statistiques (analytiques) et de marketing, comme c’est indiqué au point IV de la Politique.
5. Des informations détaillées sur les Cookies utilisés, leurs fournisseurs (tiers) et la durée de conservation sont disponibles sur la liste des Cookies.
III. Gestion des Cookies
- retirer son consentement à l’utilisation des Cookies sur le Site ;
- modifier ses paramètres relatifs aux Cookies.
- contient des informations détaillées sur les Cookies utilisés sur le Site et les sites des tiers ;
- permet d’autoriser l’utilisation des Cookies optionnels ou de retirer son consentement ;
- permet de modifier les paramètres précédemment choisis.
4. Dans le cas des Cookies nécessaires au fonctionnement du Site, la modification des paramètres du navigateur peut entraîner un dysfonctionnement de certains services ou empêcher totalement l’utilisation du Site.
IV. Cookies tiers
À l’aide des Cookies, dans le cadre du profilage, l’activité de l’utilisateur est analysée afin d’améliorer la qualité des produits et services offerts, notamment pour optimiser les fonctionnalités du Site ainsi que pour présenter à l’utilisateur des publicités de produits ou services qui peuvent l’intéresser. Cela n’a pas d’incidence significative sur les décisions de l’utilisateur et n’est pas destiné à produire des conséquences juridiques à son égard. La base juridique du profilage est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers. Dans le cadre des activités statistiques (analytiques) et de marketing visant à afficher des publicités adaptées aux utilisateurs, les Sites utilisent les cookies de Google Ireland Ltd. dont le siège social est situé en Irlande, et Google LLC. avec le siège social est situé aux États-Unis.
V. Données à caractère personnel
1. Les informations obtenues via les Cookies ne sont pas, en règle générale, des données à caractère personnel, en particulier, elles ne sont pas combinées par SATEL avec d’autres données de l’utilisateur ni utilisées pour l’identifier par SATEL. Cependant, certaines informations peuvent être associées à une personne, p. ex. si elles sont reliées à d’autres données détenues par des tiers, et à ce titre elles peuvent être considérées comme des données à caractère personnel. En ce qui concerne les informations collectées par les Cookies qui peuvent être associées à une personne, les dispositions de la Politique de confidentialité s’appliquent.
2. Conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, le traitement de données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers c’est-à-dire pour améliorer la qualité des produits et services proposés et du marketing de produits et services du responsable du traitement ou d’un tiers.
3. La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant afin de mettre en œuvre l’intérêt légitime du responsable ou d’un tiers, y compris le profilage.
4. Si les données à caractère personnel des utilisateurs sont obtenues à l’aide de Cookies, la suppression des Cookies par l’utilisateur n’implique pas la suppression de ces données par le responsable du traitement.
5. Dans le cadre de l’utilisation de Cookies tiers, des données à caractère personnel peuvent être transférées vers des états tiers (états hors Espace Économique Européen) sur la base de clauses contractuelles types. Si tel est le cas, une copie des informations de sécurité peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données à caractère personnel de SATEL (les coordonnées sont fournies au point I de la Politique).